Conditions Générales d'Utilisation

1. Définitions

Dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation, les termes suivants, lorsqu'ils sont écrits avec une majuscule, auront la signification suivante :

• "CGU" : désigne les présentes Conditions Générales d'Utilisation.
• "Freelance" : désigne toute personne physique inscrite sur la Plateforme pour proposer ses services en tant que travailleur indépendant.
• "Client" ou "Entreprise" : désigne toute personne morale ou physique inscrite sur la Plateforme pour faire appel aux services des Freelances.
• "Utilisateur" : désigne indifféremment un Freelance ou un Client inscrit sur la Plateforme.
• "FreelanceHub", "nous" ou la "Plateforme" : désigne le site web accessible à l'adresse www.freelancehub.ma, édité par David Karim Yates, auto-entrepreneur.
• "Mission" : désigne toute prestation de service publiée sur la Plateforme par un Client et pour laquelle un Freelance peut postuler.
• "Contenu" : désigne toutes les informations, textes, logos, marques, graphiques, photographies, vidéos, sons ou tout autre matériel apparaissant sur la Plateforme.

2. Objet et acceptation des CGU

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Utilisateurs peuvent accéder à la Plateforme et l'utiliser.

Toute personne qui accède à la Plateforme s'engage à respecter, sans réserve, les présentes CGU, qui sont accessibles à tout moment sur la Plateforme.

FreelanceHub se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés de toute modification par tout moyen approprié, notamment par la publication d'un avis sur la Plateforme. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication. En continuant à utiliser la Plateforme après toute modification des CGU, l'Utilisateur accepte les modifications apportées.

3. Inscription et création de compte

3.1 Conditions d'inscription

L'inscription à la Plateforme est ouverte à toute personne physique âgée d'au moins 18 ans et jouissant de sa pleine capacité juridique, ainsi qu'à toute personne morale légalement constituée.

Pour les Freelances, l'inscription est conditionnée à la fourniture d'informations justifiant de leur statut légal d'indépendant au Maroc, conformément à la législation en vigueur.

3.2 Processus d'inscription

Pour s'inscrire sur la Plateforme, l'Utilisateur doit :

• Remplir le formulaire d'inscription disponible sur la Plateforme
• Fournir les informations marquées comme obligatoires
• Choisir un identifiant et un mot de passe
• Valider son inscription en suivant les instructions fournies par email
• Accepter les présentes CGU et la Politique de Confidentialité

L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et actualisées, et à les mettre à jour en cas de changement.

3.3 Identifiants de connexion

Les identifiants de connexion (email et mot de passe) sont personnels et confidentiels. L'Utilisateur est seul responsable de la préservation et de la confidentialité de ses identifiants, et des actions effectuées par l'intermédiaire de son compte.

L'Utilisateur s'engage à informer immédiatement FreelanceHub de toute utilisation non autorisée de son compte ou de tout autre manquement à la sécurité.

4. Services proposés par la Plateforme

4.1 Services pour les Freelances

La Plateforme permet aux Freelances de :

• Créer et gérer leur profil professionnel
• Consulter les Missions publiées par les Clients
• Postuler aux Missions qui correspondent à leurs compétences
• Communiquer avec les Clients
• Gérer leurs Missions en cours
• Recevoir des évaluations et commentaires de la part des Clients

4.2 Services pour les Clients

La Plateforme permet aux Clients de :

• Créer et gérer leur profil d'entreprise
• Publier des Missions
• Rechercher des Freelances selon leurs compétences
• Communiquer avec les Freelances
• Sélectionner des Freelances pour leurs Missions
• Gérer les Missions en cours
• Évaluer les Freelances à l'issue des Missions

5. Conditions financières

5.1 Gratuité de la Plateforme

FreelanceHub est une plateforme 100% gratuite. Aucune commission n'est perçue sur les Missions réalisées via la Plateforme, que ce soit pour les Freelances ou les Clients.

Notre modèle économique repose principalement sur des partenariats stratégiques et le développement de services complémentaires optionnels qui pourront être proposés dans le futur.

5.2 Modalités de paiement

FreelanceHub ne dispose pas actuellement d'un système de paiement intégré. La plateforme sert uniquement d'intermédiaire pour mettre en relation les freelances et les entreprises.

Les modalités de paiement sont à convenir directement entre le Freelance et le Client en dehors de la Plateforme. FreelanceHub n'intervient pas dans le processus de paiement.

5.3 Contrats et facturation

FreelanceHub ne fournit pas de modèles de contrats ou de système de facturation pour le moment. Les Freelances et les Clients sont responsables d'établir leurs propres contrats et factures conformément à la législation en vigueur.

Nous recommandons aux utilisateurs de formaliser leur collaboration par écrit en précisant la portée du travail, les délais, le budget et les conditions de paiement avant de commencer un projet.

6. Règles de conduite des Utilisateurs

En utilisant la Plateforme, les Utilisateurs s'engagent à :

• Respecter les présentes CGU et toutes les lois et réglementations applicables
• Fournir des informations exactes et à jour dans leur profil
• Ne pas utiliser la Plateforme à des fins illégales, frauduleuses ou préjudiciables
• Ne pas publier de contenu offensant, diffamatoire, obscène ou contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs
• Respecter les droits de propriété intellectuelle de FreelanceHub et des tiers
• Ne pas reproduire, copier, vendre, revendre ou exploiter tout ou partie de la Plateforme
• Ne pas accéder ou tenter d'accéder aux comptes d'autres Utilisateurs ou aux systèmes informatiques de FreelanceHub

FreelanceHub se réserve le droit de suspendre ou de supprimer le compte de tout Utilisateur qui ne respecterait pas ces règles.

7. Propriété intellectuelle

Tous les éléments de la Plateforme, incluant mais sans s'y limiter, les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, sont la propriété exclusive de FreelanceHub ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments de la Plateforme, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de FreelanceHub.

Les Utilisateurs conservent la propriété intellectuelle des contenus qu'ils publient sur la Plateforme, mais accordent à FreelanceHub une licence non exclusive, mondiale, gratuite, sous-licenciable et transférable pour utiliser, reproduire, distribuer, préparer des œuvres dérivées, afficher et exécuter ces contenus dans le cadre des services de la Plateforme.

8. Responsabilité

8.1 Responsabilité de FreelanceHub

FreelanceHub s'efforce d'assurer au mieux l'accès et le fonctionnement de la Plateforme 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Cependant, FreelanceHub ne peut être tenue responsable des dysfonctionnements du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant à son contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès à la Plateforme.

FreelanceHub intervient en qualité d'intermédiaire entre les Freelances et les Clients. À ce titre, FreelanceHub n'est pas partie aux contrats conclus entre les Freelances et les Clients et ne peut être tenue responsable des litiges qui pourraient survenir entre eux.

FreelanceHub ne garantit pas la qualité, la sécurité ou la légalité des Missions, l'exactitude des informations fournies par les Utilisateurs, ni la capacité des Freelances à réaliser les Missions ou des Clients à payer.

8.2 Responsabilité des Utilisateurs

Les Utilisateurs sont seuls responsables de la véracité, de l'exactitude et de la mise à jour des informations qu'ils fournissent sur la Plateforme.

Les Freelances sont seuls responsables de l'exécution des Missions qu'ils acceptent, de la qualité de leur travail et du respect des délais convenus avec les Clients.

Les Clients sont seuls responsables de la définition de leurs besoins, du choix des Freelances et du paiement des Missions.

9. Protection des données personnelles

FreelanceHub collecte et traite les données personnelles des Utilisateurs conformément à sa Politique de Confidentialité, accessible sur la Plateforme.

Les Utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition concernant leurs données personnelles. Ces droits peuvent être exercés conformément aux modalités décrites dans la Politique de Confidentialité.

10. Résiliation

10.1 Résiliation par l'Utilisateur

L'Utilisateur peut résilier son compte à tout moment, depuis son espace personnel ou en contactant le service client. La résiliation sera effective dans un délai de 30 jours à compter de la demande.

La résiliation du compte par l'Utilisateur n'affecte pas les Missions en cours, qui devront être menées à leur terme conformément aux accords conclus.

10.2 Résiliation par FreelanceHub

FreelanceHub se réserve le droit de suspendre ou de résilier, temporairement ou définitivement, l'accès d'un Utilisateur à la Plateforme en cas de :

• Non-respect des présentes CGU
• Fourniture d'informations fausses, obsolètes ou incomplètes
• Comportement préjudiciable aux intérêts de FreelanceHub ou des autres Utilisateurs
• Non-utilisation du compte pendant une période prolongée

En cas de résiliation, l'Utilisateur perdra l'accès à son compte et à toutes les informations qui y sont associées.

11. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit marocain.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'efforceront de le résoudre à l'amiable. À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Rabat, Maroc.

12. Dispositions diverses

Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres dispositions garderont toute leur force et leur portée.

Le fait pour FreelanceHub de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'Utilisateur à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes CGU ne saurait être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

13. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU, vous pouvez contacter FreelanceHub à l'adresse suivante :